Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIGI MINISTERE DE L INTERIEUR
Fédération Générale des Syndicats de la Police Nationale CGT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4371209
Date de dépôt :
23/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VIGI MINISTERE DE L INTERIEUR de Fédération Générale des Syndicats de la Police Nationale CGT

Présentation de la marque VIGI MINISTERE DE L INTERIEUR

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par l'association loi 1901 Fédération Générale des Syndicats de la Police Nationale CGT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGI MINISTERE DE L INTERIEUR »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Générale des Syndicats de la Police Nationale CGT domicilié(e) 263 rue de Paris, case 550 - 93515 - Montreui Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alexandre Langlois domicilié(e) 263 rue de Paris, case 550 - 93515 - Montreui Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Fédération Générale des Syndicats de la Police Nationale CGT a également déposé les autres marques suivantes : VIGI POLICE CGT POLICE , VIGI POLICE NATIONALE CGT POLICE


Fédération Générale des Syndicats de la Police Nationale CGT, Association Loi 1901 - 263 rue de Paris, case 550 - 93515 - Montreui Cedex - France


M. Alexandre Langlois - 263 rue de Paris, case 550 - 93515 - Montreui Cedex - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Inscription le 14 novembre 2019 - Rejet total n°772631 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; services de pompes funèbres ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne.